Sommaire
Date de dernière mise à jour : 14 avril 2026
- Préambule
- Définitions
- Objet et champ d’application
- Informations précontractuelles
- Prestations proposées
- Commande et processus d’inscription
- Tarifs et modalités de paiement
- Droit de rétractation
- Conditions d’annulation et de report
- Délais de réalisation et accès
- Horaires, contact et disponibilité
- Obligations et responsabilité du Client
- Engagements et responsabilité du Prestataire
- Refus ou interruption de collaboration
- Modification ou ajustement de la prestation
- Résiliation (pour manquement ou convenance)
- Clause de non-remboursement et absence de garantie de résultat
- Propriété intellectuelle et usage des supports de formation
- Protection des données personnelles (RGPD)
- Clause de confidentialité
- Force majeure et imprévision
- Cartes cadeaux
- Loi applicable et règlement des litiges
- Annexe – Formulaire de rétractation (B2C / B2B)
Conditions Générales de Vente
Date de dernière mise à jour : 02 septembre 2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans
restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Madame Tiffany
LEVIS, exerçant sous le nom commercial Les mains de Tiffany, Entreprise Individuelle
immatriculée sous le numéro SIRET 799 713 276 00043, code APE 86.90E, dont le siège
est situé 770 avenue de la Péguière, 83700 Saint-Raphaël.
Ces CGV encadrent les relations contractuelles entre le Prestataire et tout Client
professionnel ou consommateur, majeur et juridiquement capable, souhaitant
bénéficier :
● De bons cadeaux prestations de massages de bien-être (massage relaxant,
massage drainant corps et visage, massage femme enceinte, thérapeutique bain
bébé, atelier massage bébé, rituel Rebozo, LPG, massage post partum, head spa )
;
Les présentes CGV sont systématiquement communiquées au Client préalablement à
toute commande ou inscription, conformément aux dispositions du Code de la
consommation (articles L.111-1 et suivants, et L.221-5).
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans
réserve avant toute validation de commande.
Article 1 : Définitions
Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants auront
la signification ci-après :
● Client : toute personne physique majeure ou personne morale, professionnelle
ou consommateur, ayant réservé et réglé une prestation auprès de la Prestataire.
● Commande : tout acte d’achat confirmé par le Client (paiement en ligne,
signature d’un contrat ou validation écrite), rendant l’engagement ferme et
définitif.
● Livraison : remise des bons cadeaux en version téléchargeable par mail, après
validation de la commande et réception du paiement.
● Prestataire : désigne Madame Tiffany LEVIS, Entreprise Individuelle, exerçant
sous le nom commercial Les mains de Tiffany , qui propose et exécute les
prestations définies aux présentes CGV.
● Prestations de bien-être : désigne les massages proposés par la Prestataire,
incluant notamment le massage relaxant, le massage drainant corps et visage, le
massage femme enceinte, thérapeutique bain bébé, atelier massage bébé, rituel
Rebozo, LPG, massage post partum, head spa, et toute autre prestation précisée
sur le site internet www.lesmainsdetiffany.fr
Article 2 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions
dans lesquelles la Prestataire fournit ses prestations de services à des Clients
professionnels ou consommateurs, dans le cadre de son activité de massages de bien-
être.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées, quel que soit le canal de réservation
utilisé (site internet, plateforme de réservation, formulaire, message électronique, appel
téléphonique, message privé sur les réseaux sociaux, etc.). Toute commande implique
l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières
expressément convenues entre les parties (par exemple celles mentionnées dans un
devis, un contrat de formation ou une offre personnalisée), les conditions particulières
prévaudront.
Article 3 : Informations précontractuelles
Conformément aux articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation, le Client
reconnaît avoir reçu, préalablement à la validation de toute commande, une information
claire et compréhensible portant notamment sur :
● les caractéristiques essentielles des prestations proposées (nature, contenu,
durée, modalités d’exécution) ;
● le prix des prestations et les modalités de paiement, y compris les éventuels frais
supplémentaires applicables ;
● les conditions d’exécution, notamment les modalités de réservation, de report ou
d’annulation ;
● l’existence, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation
lorsque celui-ci s’applique, ou son absence pour certaines prestations
conformément à la loi ;
● l’identité et les coordonnées complètes de la Prestataire (nom, statut juridique,
adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone) ;
● la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en
cas de litige non résolu à l’amiable.
Ces informations sont mises à la disposition du Client par le biais du site internet officiel
www.lesmainsdetiffany.fr ainsi que lors des échanges préalables à toute commande.
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Le Client reconnaît expressément que ces informations lui ont été communiquées de
manière lisible et compréhensible avant tout engagement contractuel.
Article 4 : Prestations proposées
La Prestataire propose les catégories de bons cadeaux suivantes :
Prestations de bien-être
Prestations de massages réalisées en présentiel, comprenant notamment :
○ Rituel relaxant signature
○ Rituel drainant signature corps et visage
○ Rituel head spa adulte et enfant dès 5 ans.
○ Prestation de LPG Infinity
○ Rituel douceur pré natal
○ Rituel Rebozo
○ Rituel de centrage
○ Bain thérapeutique bébé
○ Reflexologie bébé émotionnelle
○ Atelier massage bébé
Ces prestations sont réalisées exclusivement à visée de bien-être et de
relaxation. Elles ne s’apparentent en aucun cas à des soins médicaux ou
paramédicaux, et ne peuvent se substituer à une prise en charge médicale
ou thérapeutique.
Article 5 : Commande et processus d’inscription
La commande est réputée ferme et définitive à partir du moment où le Client valide son
engagement par l’un des moyens suivants :
● règlement en ligne via la plateforme de paiement (Stripe, Alma, virement
bancaire ou tout autre moyen proposé par la Prestataire) ;
● confirmation écrite explicite adressée par le Client (email, message privé,
formulaire de réservation validé).
Aucune réservation ne sera considérée comme valable sans validation par l’un de ces
moyens.
La Prestataire se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute commande dans les
cas suivants :
● non-paiement total ou partiel de la prestation ;
● comportement irrespectueux ou contraire à l’éthique professionnelle ;
● surcharge temporaire de l’agenda ou impossibilité logistique.
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En cas d’achat de bon cadeau, le Client reconnaît que sa participation est définitivement
validée uniquement après confirmation écrite de la Prestataire et encaissement du
paiement.
Article 6 : Tarifs et modalités de paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros et s’entendent nets de TVA, la
Prestataire exerçant en régime de franchise en base de TVA conformément à l’article
293 B du Code général des impôts.
Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités suivantes :
● Prestations de massages de bien-être : paiement immédiat sur le site
www.lesmainsdetiffanys.fr via stripe
Article 7 : Droit de rétractation
Pour les Clients consommateurs (B2C)
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client
consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la commande
pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de
pénalités.
Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne
peut s’exercer :
● pour les contenus numériques fournis immédiatement après la commande,
lorsque le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation ;
● pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de
quatorze (14) jours, avec l’accord préalable du Client.
Pour les Clients professionnels (B2B)
Les Clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf si les trois
conditions cumulatives suivantes sont réunies :
- le contrat est conclu hors champ de leur activité principale ;
- le nombre de salariés employés est inférieur ou égal à cinq ;
- l’objet du contrat n’entre pas dans le cœur de leur métier.
Modalités d’exercice
Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit notifier sa décision avant
l’expiration du délai par écrit à l’adresse électronique suivante : tlevis.osteo@gmail.com
Le formulaire type de rétractation figure en annexe des présentes CGV.
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Article 8 : Conditions d’annulation et de report
Les conditions d’annulation ou de report diffèrent selon la nature des prestations :
- Massages et prestations de bien-être
Aucune annulation ne sera acceptée. Un bon cadeau acheté ne pourra être
remboursé. En cas d’imprévu justifié, le prestataire se réserve le droit de reporter
le rendez-vous ou de soumettre une prestation à tarif équivalent au client.
Toutefois, toute absence injustifiée à un rendez-vous réservé pourra entraîner le
refus de futures réservations.
Annulation ou report à l’initiative de la Prestataire
La Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de
force majeure, d’indisponibilité imprévue ou de tout événement indépendant de sa
volonté. Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée dans les meilleurs délais ou un
remboursement intégral sera effectué si aucune solution alternative n’est possible.
Article 9 : Délais de réalisation et accès
Prestations de massages de bien-être
Les prestations de massages seront réalisées à la date et à l’horaire convenus par
téléphone ou via la plateforme Doctolib, entre le prestataire et le client ayant reçu le
bon cadeau , qu’il devra justifié impérativement. Aucunes prestations ne pourra être
réalisées sans justificatif. :
Article 10 : Horaires, contact et disponibilité
La Prestataire est joignable aux coordonnées suivantes :
● Adresse électronique : tlevis.osteo@gmail.com
● Téléphone : 06 82 86 55 50
Ses horaires de contact sont fixés du lundi au vendredi, de 10h00 à 19h00 .En dehors de
ces plages horaires, ainsi que les week-ends, jours fériés ou périodes de congés
annoncées, aucune garantie de réponse n’est assurée.
Le Client s’engage à respecter ces horaires et à utiliser exclusivement les canaux de
communication précisés ci-dessus.
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Article 11 : Obligations et responsabilité du Client
Le Client s’engage à :
● fournir des informations exactes, complètes et sincères lors de la réservation et
de l’inscription ;
● régler le prix des prestations selon les modalités convenues ;
● respecter les règles de fonctionnement et les consignes données par la
Prestataire lors d’un massage
● adopter en toute circonstance un comportement respectueux et approprié.
● Être à l’heure au rendez-vous donné
Le Client reconnaît que :
● les prestations de massages proposées sont à visée de bien-être et ne
s’apparentent à aucun traitement médical ou paramédical ;
● toute attitude irrespectueuse, déplacée ou contraire à l’éthique pourra justifier
l’interruption immédiate de la prestation, sans remboursement.
Article 12 : Engagements et responsabilité de la Prestataire
La Prestataire s’engage à :
● exécuter ses prestations avec sérieux, diligence et professionnalisme,
conformément aux usages de sa profession ;
● assurer un cadre respectueux, confidentiel et bienveillant lors de l’exécution de
ses prestations ;
● informer le Client de toute difficulté susceptible d’affecter la bonne réalisation
des prestations.
La Prestataire est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Elle ne saurait
être tenue responsable :
● de l’absence de résultats concrets ou mesurables à l’issue des prestations de
formation ou d’accompagnement ;
● de l’utilisation inappropriée ou erronée des enseignements et conseils transmis
par le Client ;
Les prestations de massages de bien-être étant à visée non médicale, la Prestataire ne
se substitue en aucun cas à un médecin.
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Article 13 : Refus ou interruption de collaboration
La Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre toute collaboration dans
les cas suivants :
● comportement irrespectueux, agressif ou déplacé du Client ;
● non-respect des présentes Conditions Générales de Vente ;
● demandes abusives, contraires à l’éthique ou sortant du cadre de la prestation ;
● impossibilité objective ou grave rendant la poursuite de la mission non
souhaitable.
Dans ces hypothèses :
● la Prestataire pourra suspendre immédiatement l’accès aux prestations ou
annuler les prestations restantes ;
● aucune demande de remboursement ne pourra être exigée par le Client ;
● la Prestataire pourra, à titre exceptionnel et discrétionnaire, proposer un avoir
partiel.
Article 14 : Modification ou ajustement de la prestation
À l’initiative du Client
Toute demande de modification d’une prestation (report de séance, changement de
date de prestation, adaptation de durée ou de modalités) doit être formulée par écrit,
dans un délai raisonnable avant la prestation prévue.
Ces demandes sont soumises à l’accord préalable de la Prestataire, qui se réserve le
droit de les refuser en cas de désorganisation ou de contraintes incompatibles.
Article 15 : Résiliation pour manquement ou convenance
Prestations de bien-être
Les prestations de massages de bien-être étant réglées avant la séance sous forme de
bon cadeau, la séance ou via la plateforme de réservation en ligne, aucune résiliation
n’est applicable. Seules les règles d’annulation et de report prévues à l’article 8
s’appliquent.
Prestations de formation et d’accompagnement
Le Client peut mettre fin à la collaboration à tout moment, en adressant une demande
écrite à la Prestataire. Toutefois :
● aucun remboursement ne sera effectué pour les prestations déjà commencées,
même partiellement exécutées ;
● en cas de facilité de paiement, l’intégralité du prix reste due ;
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● pour les prestations organisées sur une période déterminée (formation ou
accompagnement), la résiliation anticipée ne suspend pas les échéances de
paiement ni les obligations contractuelles.
La Prestataire se réserve également le droit de mettre fin à la prestation en cas de :
● manquement grave du Client à ses obligations contractuelles ;
● non-paiement répété malgré relances ;
● comportement irrespectueux, abusif ou contraire à l’éthique ;
● circonstances personnelles ou professionnelles majeures rendant impossible la
poursuite de la prestation.
Dans ces cas :
● la résiliation est notifiée par écrit au Client ;
● la prestation est immédiatement suspendue ;
● aucun remboursement n’est dû, sauf décision expresse de la Prestataire, qui
pourra éventuellement proposer un avoir partiel à titre gracieux.
Article 16 : Clause de non-remboursement et absence de garantie de résultat
Prestations de bien-être
Les prestations de massages de bien-être sont à visée de relaxation et de confort. Elles
ne s’apparentent en aucun cas à des soins médicaux ou paramédicaux et ne garantissent
aucun résultat thérapeutique ou physiologique.
Aucun remboursement ne sera effectué une fois la prestation réalisée.
Article 18 : Protection des données personnelles (RGPD)
La Prestataire collecte et traite certaines données personnelles des Clients, notamment
: nom, prénom, coordonnées (adresse postale, email, téléphone), informations de
facturation, ainsi que, dans certains cas, des informations relatives à la santé évoquées
par le Client dans le cadre de l’activité de bien-être.
Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :
● traitement des commandes et exécution des prestations ;
● communication avec le Client (confirmation de réservation, informations
pratiques, suivi) ;
● gestion administrative, comptable et fiscale ;
● amélioration des services proposés.
Les données personnelles sont conservées de manière sécurisée et confidentielle. Elles
ne sont en aucun cas revendues ou communiquées à des tiers non autorisés.
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Le Client dispose, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD), d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de
suppression de ses données, qu’il peut exercer en adressant une demande écrite à
l’adresse suivante : tlevis.osteo@gmail.com
Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL –
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 Place de Fontenoy, TSA
80715, 75334 Paris Cedex 07).
Article 20 : Clause de confidentialité
La Prestataire et le Client s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations
échangées dans le cadre de la relation contractuelle, qu’elles soient personnelles,
professionnelles ou pédagogiques.
Prestations de bien-être
Les informations éventuellement communiquées par le Client dans le cadre des
massages (état de santé, antécédents, ressentis personnels) sont couvertes par une
obligation stricte de confidentialité et ne sont en aucun cas divulguées à des tiers.
Article 21 : Force majeure et imprévision
La responsabilité de la Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure,
c’est-à-dire tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article
1218 du Code civil, rendant impossible l’exécution de tout ou partie des obligations
contractuelles.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : maladie grave, accident,
décès, catastrophe naturelle, pandémie, restrictions administratives, indisponibilité
prolongée des plateformes techniques nécessaires à la délivrance des formations.
En cas d’imprévision au sens de l’article 1195 du Code civil (changement de
circonstances imprévisible rendant l’exécution excessivement onéreuse), les parties
s’engagent à renégocier de bonne foi les conditions d’exécution du contrat.
Article 22 : Cartes cadeaux
La Prestataire propose à la vente des cartes cadeaux (ci-après les « Cartes cadeaux »)
via le site internet www.lesmainsdetiffany.fr.
Les Cartes cadeaux permettent à leur bénéficiaire d’accéder à une prestation de bien-
être proposée par la Prestataire, dans les conditions définies aux présentes Conditions
Générales de Vente, à l’exclusion expresse de toute prestation d’ostéopathie.
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La commande d’une Carte cadeau est réputée ferme et définitive à compter de la
validation du paiement par le Client, selon les modalités prévues aux présentes CGV. La
Carte cadeau est délivrée sous format électronique et adressée, de manière immédiate
après confirmation du paiement, à l’adresse communiquée par le Client lors de la
commande.
Les Cartes cadeaux sont non nominatives et utilisables par toute personne en
possession de celles-ci (ci-après le « Bénéficiaire »). Elles sont valables pour une seule
prestation et ne peuvent faire l’objet d’aucun fractionnement, même en cas d’utilisation
partielle. Elles ne peuvent être ni échangées contre une somme d’argent, ni faire l’objet
d’un remboursement, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Chaque Carte cadeau est valable pour une durée de six (6) mois à compter de sa date
d’achat. À l’issue de ce délai, et sauf cas exceptionnel tel que défini ci-après, la Carte
cadeau sera considérée comme définitivement expirée et ne pourra plus être utilisée.
Le Client et/ou le Bénéficiaire ne pourra prétendre à aucun remboursement, report,
prolongation ou indemnisation au titre d’une Carte cadeau non utilisée dans le délai
imparti, sauf disposition légale impérative contraire.
Le Bénéficiaire est tenu de prendre rendez-vous directement auprès de la Prestataire,
par téléphone au 06 82 86 55 50 ou par courrier électronique à l’adresse
tlevis.osteo@gmail.com, dans les conditions prévues aux présentes CGV. Les rendez-
vous sont fixés d’un commun accord, sous réserve des disponibilités de la Prestataire.
Toute annulation ou demande de report d’un rendez-vous réservé à l’aide d’une Carte
cadeau est soumise aux conditions applicables aux prestations de bien-être prévues aux
présentes CGV. En cas de non-présentation du Bénéficiaire au rendez-vous ou
d’annulation tardive, la Carte cadeau pourra être considérée comme définitivement
utilisée, sans possibilité de report ni de remboursement.
Les Cartes cadeaux ne sont, par principe, ni remboursables, ni échangeables, y compris
en cas de non-utilisation, sauf disposition légale impérative contraire. Cette règle ne fait
notamment pas obstacle à l’exercice du droit de rétractation lorsque celui-ci est
applicable dans les conditions prévues ci-après.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur
ayant procédé à l’achat d’une Carte cadeau à distance dispose d’un délai de quatorze (14)
jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à
justifier de motif. Toutefois, ce droit ne peut être exercé si la Carte cadeau a été utilisée
avant l’expiration de ce délai. Dans ce cas, le Client reconnaît avoir renoncé
expressément à son droit de rétractation.
La Prestataire ne saurait être tenue responsable en cas de perte, de vol, de détérioration
ou d’utilisation frauduleuse d’une Carte cadeau. Le Client et/ou le Bénéficiaire est seul
responsable de la conservation et de l’utilisation de celle-ci.
En cas de circonstances exceptionnelles, imprévisibles et indépendantes de la volonté
du Bénéficiaire, dûment justifiées, notamment en cas d’urgence médicale, la Prestataire
pourra, à titre strictement exceptionnel et sans que cela ne constitue un droit pour le
Client, accorder une prolongation de la durée de validité de la Carte cadeau. Cette
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décision relève de l’appréciation discrétionnaire de la Prestataire. Les Cartes cadeaux
correspondent à une prestation déterminée telle que définie au moment de l’achat. Elles
ne peuvent être utilisées pour une autre prestation sans l’accord préalable de la
Prestataire. Toute demande particulière fera l’objet, le cas échéant, d’un ajustement
tarifaire.
Article 23 : Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable par
échange écrit (email).
Si aucun accord amiable n’est trouvé :
● conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation pour les Clients
consommateurs, le différend pourra être soumis à un médiateur de la
consommation, dont les coordonnées sont les suivantes : CM2C
● à défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.
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Annexe – Formulaire de rétractation
(À compléter et à renvoyer uniquement si le Client souhaite exercer son droit de
rétractation, dans les conditions prévues à l’article 7.)
À l’attention de Madame Tiffany LEVIS – Les mains de Tiffany
Email : tlevis.osteo@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation
suivante :
● Nom de la prestation : ………………………………………
● Date de la commande : ………………………………………
● Nom du Client : ………………………………………
● Adresse du Client : ………………………………………
● Adresse email du Client : ………………………………………
● Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :
………………………………………
● Date : ………………………………………
